ART. PREMIER	N°CE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2026
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VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER, L’INTERDICTION DE RECHERCHE, D’EXPLORATION ET D’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 2415)
Tombé
AMENDEMENT N°CE23
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « de la collectivité territoriale de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche et les activités maritimes, alors même que l’archipel cherche à valoriser durablement ses ressources marines, et que la présence de réserves d’hydrocarbures n’est pas établie. C’est pourquoi il est proposé de supprimer Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif.