ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet, M. Liégeon, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Ray, M. Cordier et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de cette proposition de loi propose de créer unnouveau régime pour les « aliments ultra transformés » eninterdisant la publicité et certaines présentations des produitslorsqu’ils visent les enfants.
Or, cela ajoute des interdictions et des contraintes sansapporter de solution concrète pour changer les habitudesalimentaires.
Cet article mise sur la restriction plutôt que sur laprévention, l’information et la responsabilité des parents. Unepolitique de santé ambitieuse doit d’abord s’appuyer surl’éducation et l’accompagnement, plutôt que sur une logique denormes toujours plus contraignantes.