APRÈS ART. 2	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
R
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement saisitl’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail afin qu’elle rende un avisscientifique sur les effets sanitaires et nutritionnels des mesuresprévues par la présente loi. Cet avis évalue notamment lesimpacts sur les comportements alimentaires, les risques desubstitution des ingrédients, ainsi que les effets différenciésselon les catégories de population. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente loi poursuit unobjectif de santé publique qui justifie pleinement le recours à uneexpertise scientifique indépendante. La saisine de l’ANSES permetde s’assurer que les mesures envisagées produisent les effetssanitaires attendus, sans générer de risques indirects liés à lareformulation des produits ou à des substitutions nutritionnellesnon maîtrisées.