APRÈS ART. 2	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°101
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport fondé sur les analyses de l’Institut nationalde la statistique et des études économiques. Ce rapport évalue lesimpacts économiques globaux de la présente loi, notamment surl’emploi, les coûts de production, les prix à la consommation et lacompétitivité des entreprises, en distinguant les effets selon lesterritoires et la taille des entreprises. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures prévues par la présenteloi sont susceptibles d’avoir des effets macroéconomiquessignificatifs, en particulier sur l’emploi et le pouvoir d’achat.Une analyse indépendante fondée sur les données et méthodes del’INSEE est indispensable pour éclairer le Parlement et garantirune mise en œuvre économiquement soutenable.