APRÈS ART. 2	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement recueille ettransmet au Parlement une contribution de l’Association nationaledes industries alimentaires. Cette contribution analyse lesconséquences de la présente loi sur l’organisation industrielle desfilières agroalimentaires, les coûts de conformité, les capacitésde reformulation des produits et les effets sur la compétitivitédes entreprises, en particulier des petites et moyennesentreprises. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les industries agroalimentairessont directement concernées par les obligations prévues par laprésente loi. La contribution de leur organisation représentativepermet d’identifier les contraintes techniques et économiquesconcrètes de mise en œuvre et d’anticiper les besoinsd’accompagnement des entreprises.