APRÈS ART. 2	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement recueille ettransmet au Parlement une contribution de la Fédération françaisedes artisans boulangers-pâtissiers.
Cette contribution évalue leseffets de la présente loi sur l’activité des artisans boulangers etpâtissiers, notamment en matière de coûts de production,d’adaptation des recettes, de transmission des savoir-faire et deviabilité économique des entreprises artisanales. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les artisans boulangers-pâtissiersoccupent une place essentielle dans l’alimentation quotidienne etle tissu économique local. Leur modèle économique et leurscontraintes diffèrent fortement de ceux de l’industrie. Il est doncnécessaire de recueillir une analyse spécifique afin d’éviter quel’application de la loi ne fragilise durablement ces entreprises deproximité.