APRÈS ART. 2	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement organise uneconcertation avec les syndicats agricoles représentatifs ettransmet au Parlement une synthèse de leurs contributions. Cettesynthèse évalue les impacts de la présente loi sur les filièresagricoles concernées, notamment en matière de débouchés, de revenusdes exploitants, d’organisation des filières et d’équilibresterritoriaux. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les filières agricoles constituentle premier maillon des chaînes de production agroalimentaires.Toute évolution réglementaire affectant la transformation ou lacommercialisation des produits a des répercussions directes sur lesexploitations agricoles. Une concertation avec les syndicatsreprésentatifs est indispensable pour anticiper ces effets etpréserver l’équilibre économique des territoires ruraux.