APRÈS ART. 2	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport fondé sur les analyses de FranceAgriMer. Cerapport évalue, filière par filière, les impacts de la présente loisur les débouchés agricoles, les volumes de production, les revenusdes exploitants et l’équilibre économique des filières concernées,notamment celles du sucre, des céréales et des produitslaitiers. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les évolutions imposées auxproduits transformés ont des répercussions directes sur l’amontagricole. FranceAgriMer dispose d’une expertise reconnue sur lesmarchés et les filières. Son analyse est indispensable pouranticiper les effets de la loi sur les exploitations agricoles etpréserver la souveraineté alimentaire.