ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, M. Portier, M. Ray, Mme Blin, M. Cordier et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3 de l’article 1er instaure une interdiction généralede publicité pour les aliments ultra-transformés destinés auxmineurs sur tout support de communication.
Or, cela ajoute une contrainte disproportionnée sans réellepreuve d’efficacité. De ce fait, cet alinéa mise sur la restrictionplutôt que sur la prévention, l’information et la responsabilitédes parents. Une politique de santé ambitieuse doit d’abords’appuyer sur l’éducation et l’accompagnement, plutôt que sur unelogique de normes toujours plus contraignantes.