TITRE	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« instaurant un indicateurd’ultratransformation sur l’étiquetage des denréesalimentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alimentation constitue undéterminant majeur de la santé publique.
Si l’information nutritionnelle desconsommateurs a été renforcée au cours des dernières années,notamment par l’instauration du Nutri-Score, celui-ci ne permet pasà lui seul d’appréhender le degré de transformation industrielledes aliments, qui constitue un facteur de risque distinct de leurseule composition nutritionnelle. En l’état actuel du droit, aucundispositif n’impose une information spécifique et lisible sur leniveau d’ultratransformation des denrées alimentaires mises sur lemarché.
Dans ce contexte, la présenteproposition de loi vise à renforcer la transparence del’information délivrée aux consommateurs en instaurant l’obligationd’un affichage clair et visible du niveau d’ultratransformation desdenrées alimentaires sur la face avant de leur emballage. Cettemesure répond à un objectif de santé publique, tout en respectantle principe de liberté de choix du consommateur, lequel ne peutêtre pleinement exercé qu’à la condition d’une informationcomplète, intelligible et accessible.