ART. PREMIER	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°112
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5,supprimer les mots : 
« les services decommunication au public en ligne ou les services de médiasaudiovisuels ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 6.
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’interdiction faite aux chaînes de télévision de diffuser de lapublicité relative aux aliments dits ultra-transformés. Si oncomprend la volonté politique de limiter la consommation de cesproduits par les enfants, l’interdiction prévue àl’article 1er de ce texte ne contribue pas à cetobjectif et apparaît disproportionnée au regard du butpoursuivi.
Elle s’avère même contreproductivecar elle risquerait d’aggraver la crise que traverse les éditeursde télévision, notamment par la fuite majeure, déjà engagée, de lapublicité vers le digital. Cette interdiction représenterait uneperte estimée à 250 millions d’euros pour le marché publicitairetélévisuel, risquant de mettre en péril le financement de lacréation et de l’information et du pluralisme. Cette fragilisationaccélérera la fuite du public, et en particulier des mineurs, versdes plateformes non régulées (partage de vidéos, réseaux sociaux…)où prolifèrent les publicitaires alimentaires sur les produitsultra transformés, alors même que les chaînes de télévisioncontrôlées par l’Arcom constituent un cadre beaucoup plusprotecteur pour les enfants.
Cette interdiction stricte remet encause les engagements pris de longue date par les éditeurs detélévision dans le cadre de la Charte alimentaire. Cette charte,co-signée par les ministères de la Santé et de la Culture, l’Arcomet l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP),a engagé les chaînes de télévision dans une démarche pédagogiqueauprès du public (promotion d’une hygiène de vie saine et des bonscomportements alimentaires) et une disparition quasi-totale despublicités alimentaires autour des programmes jeunesse.
Enfin, aucune concertationpréalable ni étude d’impact n’ont été réalisées, ce qui apparaitcomme un prérequis indispensable pour une telle disposition.