ART. PREMIER	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°114
présenté par
Mme Sebaihi
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 16, substituer aux mots :
« qui impliquent »
les mots :
« ou résultantde » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser la définition des alimentsultratransformés afin d’en garantir une applicationcomplète. 
En effet, les aliments ultratransformés peuvent êtrecaractérisés soit en raison de l’ajout des ingrédients spécifiques,dont les effets néfastes pour la santé sont reconnus, soit par lerecours à des procédés de transformation industriels tel quel’extrusion ou l’hydrogénation. 
Or certains produits largement consommés, tels que les soda oucertaines pâtes à tartiner bien qu’ils ne résultent pas de procédésde transformation, contiennent des additifs néfastes pour la santéqui les inscrivent pleinement dans la catégorie des alimentsultratransformés.  
Sans cette précision, ces aliments pourraient être exclus duchamp du dispositif, en contradiction avec les objectifs de santépubliques poursuivis. Le présent amendement permet ainsi d’inclurel’ensemble de ces produits dans le périmètre défini, en assurantune meilleure prise en compte de la réalité des pratiquesindustrielles et de leurs effets sur la santé duconsommateur.