ART. PREMIER	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
SOUS-AMENDEMENT N°117
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°113 de Sebaihi Sabrina
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I - Au deuxième alinéa du III de l’article premier, supprimerles mots : “entre 6 heures et 21 heures”.
II - Après le troisième alinéa du III de l’article premier,insérer les alinéas suivants :
”Les messages publicitaires et les activités promotionnelles,directs ou indirects, en faveur de denrées alimentaires ou deboissons dont le score nutritionnel est inférieur à un seuildéterminé par décret sont interdits sur tout support decommunication électronique, ainsi que sur tous les supports et lesproduits complémentaires qui leur sont directement associés, defaçon totale.
Est interdite toute publicité, directe ou indirecte, effectuée parles influenceurs sur les plateformes considérées comme des réseauxsociaux, pour des denrées alimentaires dont le score nutritionnelest inférieur à un seul déterminé par voie réglementaire. Lesmodalités d’application du présent article sont déterminées pardécret.”
III - Après le dernier alinéa de l’article premier, est ajoutédeux alinéas, ainsi rédigés :
”2° L’article L.3232-9 du code de la santé publique, estcomplété par un alinéa ainsi rédigé :
À compter du 1er janvier 2027, les gestionnaires des services derestauration scolaire et les services de restauration desétablissements d’accueil des enfants de moins de six ans, nepeuvent proposer, servir ou utiliser des alimentsultra-transformés, au sens de l’article L. 3233 du présentcode.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la Franceinsoumise défend la mise en oeuvre d’une politique globale pouraboutir à l’avènement d’une génération sans sucre.
Premièrement, il généralise l’interdiction télévisée desaliments ultratransformés. En effet, cette limitation au tempstélévisé entre 6 heures et 21heures ne prend pas en compte laréalité des habitudes télévisées des familles.
Par ailleurs, cet article a vocation à protéger les mineurs, ycompris les adolescents de la publicité. Ces derniers regardent latélévision au-delà de 21heures et risquent donc d’être exposées aumarketing de l’alimentation ultratransformée. Or, selon lechercheur et professeur Didier Courbet, les adolescents jusqu’à 16ans ne disposent pas de “la maturité cognitive pour résister auxmessages publicitaires”.
Deuxièmement, ce sous-amendement élargit l’interdiction depublicité des aliments au score nutritionnel inférieur à un seuil,fixé par décret.
Depuis, l’introduction du Nutri-score, un Français sur deuxdéclare avoir changé ses habitudes de consommation. Bien plus,certains industriels ont été contraints de changer la compositionde leur recette pour afficher un meilleur score et éviter despertes de marché.
L’interdiction de toute promotion publicitaire des produits malnotés s’inscrit dans cette logique de responsabilisation renduenécessaire par le refus obstiné l’agro-business de se conformervolontairement aux recommandations.
Cette mesure vise à contrer une stratégie marketing qui cibleles personnes les plus vulnérables. En effet, les produits les plusmal notés sont valorisés par la publicité pour leur faible prix.Une enquête du 15 janvier 2025 révèle que 99% des produits lesmoins chers sont des produits de marques distributeurs. Interdirela promotion des produits notés E ou D oblige l’agro-business à laqualité et non à la rentabilité.
Troisièmement, ce sous-amendement entend interdire l’utilisationd’aliments ultra-transformés dans la restauration scolaire, afin defaire de la cantine un outil central de protection de la santépublique et de prévention dès le plus jeune âge.
En effet, les cantines représentent pour de nombreux élèves unmoment quotidien où se construit l’alimentation de demain. Ellesdoivent être exemplaires en matière de qualité nutritionnelle etconformes aux objectifs de prévention de l’obésité et des troublesalimentaires.
L’école ne peut promouvoir l’apprentissage d’une alimentationéquilibrée tout en exposant quotidiennement les élèves à desproduits dont les effets nocifs sont reconnus.
L’interdiction des aliments ultra-transformés dans les cantinesscolaires constitue dès lors une mesure de préventionproportionnée, nécessaire et cohérente avec la présente propositionde loi.
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la Franceinsoumise inscrit la présente proposition de loi dans la lutteglobale contre la malbouffe.