ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, M. Portier, M. Ray, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Tryzna
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« lors des programmes etévénements destinés exclusivement aux mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à interdire les messagespublicitaires et activités promotionnelles en faveur d’alimentsultra transformés uniquement lors des programmes et événementsdestinés exclusivement aux mineurs.