ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, M. Portier, M. Ray, Mme Blin, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Tryzna
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 4 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 de l’article 1er vise à interdire sur les emballagesdes éléments graphiques ou textuels de nature à attirer l’attentiondes enfants pour les aliments ultra-transformés.
Or, cela ajoute une contrainte disproportionnée en visant tousles supports d’emballage alors que les parents sont déjàsensibilisés à lire les étiquettes et à choisir pour leursenfants.
Cette mesure mise sur la restriction plutôt que sur laprévention, l’information et la responsabilité des parents. Unepolitique de santé ambitieuse doit d’abord s’appuyer surl’éducation et l’accompagnement, plutôt que sur une logique denormes toujours plus contraignantes.