ART. PREMIER	N°14 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°14 (Rect)
présenté par
M. Prud’homme, M. Vannier, Mme Trouvé, M. Tavel, Mme Taurinya, M. Aurélien Taché, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Saint-Martin, M. Ratenon, M. Portes, M. Piquemal, M. Pilato, Mme Panot, Mme Oziol, Mme Obono, Mme Nosbé, M. Nilor, Mme Manon Meunier, Mme Mesmeur, Mme Maximi, M. Maudet, Mme Élisa Martin, M. Léaument, Mme Lepvraud, Mme Lejeune, Mme Legrain, M. Legavre, Mme Leboucher, M. Le Gall, M. Le Coq, M. Laisney, M. Lahmar, M. Lachaud, M. Kerbrat, Mme Hignet, Mme Hamdane, M. Guiraud, Mme Guetté, M. Gaillard, Mme Ferrer, M. Fernandes, Mme Feld, Mme Erodi, Mme Dufour, M. Diouara, M. Delogu, M. Coulomme, M. Coquerel, M. Clouet, Mme Chikirou, M. Cernon, Mme Cathala, M. Carrière, M. Caron, M. Cadalen, M. Boyard, M. Boumertit, M. Bompard, M. Bilongo, M. Bex, M. Bernalicis, Mme Belouassa-Cherifi, M. Arnault, M. Arenas, Mme Amrani, Mme Amiot, M. Amard, M. Alexandre et Mme Abomangoli
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« des procédés technologiquescomplexes, notamment l’extrusion, l’hydrogénation ou lefractionnement, qui impliquent l’utilisation d’ingrédients qui nesont pas couramment employés en cuisine domestique ou d’additifs àvisée fonctionnelle ou sensorielle, tels que les émulsifiants oules exhausteurs de goût ou les colorants. »
les mots :
« un ou plusieurs procédés detransformation physico‑chimiques ou technologiques ou contenant unou plusieurs ingrédients dont la liste est établie par arrêté duministère en charge de la santé sur proposition du Haut conseil dela Santé publique et de l’Institut national de la santé et de larecherche médicale. »
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la Franceinsoumise entend reprendre la définition de la notion “d’alimentsultratransformés” initialement retenue par la présente propositionde loi.
L’apport majeur de cette proposition de loi réside dans ladéfinition des aliments ultratransformés qui constitue l’étapepréalable à tout encadrement. Néanmoins, la modification adoptée encommission en affaiblit la portée.
Premièrement, la substitution des termes “ayant subi un ouplusieurs procédés de transformation physico-chimiques outechnologiques” par “ayant subi des procédés technologiquescomplexes” restreint le champ d’application de cette proposition deloi. Une telle formulation s’éloigne des critères retenus par laclassification NOVA qui demeure à ce jour le seul instrument pourles autorités publiques. La législation doit s’ancrer dans cettelogique afin d’assurer une cohérence avec les recommandations del’Organisation mondiale de la santé et de Santé PubliqueFrance.
Deuxièmement, la définition initiale admettait le caractèrealternatif des techniques utilisées pour l’ultra-transformation.Selon la classification NOVA, elle résulte d’une transformationphysico-chimique ou de l’ajout d’additifs non nécessaires à lasécurité alimentaire. La nouvelle formulation retient le caractèrecumulatif de ces techniques et restreint une nouvelle fois le champd’application de l’interdiction publicitaire.
Le groupe parlementaire de la France insoumise a vocation àrenforcer les mesures de lutte contre l’alimentation transformée etne peut approuver une définition moins-disante.