ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, Mme Amiot, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la seconde phrase del’alinéa 16 :
« La liste de ces additifs estdéterminée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris aprèsun avis conforme du Haut conseil de la Santé publique et del’Institut national de la santé et de la recherchemédicale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de laFrance insoumise vise à empêcher une interprétation restrictive dela définition des aliments ultratransformés.
La nouvelle formulation adoptée en commission conditionnel’arrêté ministériel déterminant les ingrédients et procédés àl’avis l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,de l’environnement et travail (Anses).
Cependant, cette agence s’est montrée réticente quant à ladéfinition de cette notion. Dans son dernier rapport de janvier2025, l’Anses affirme que l’alimentation ultratransformée reste unconcept à étayer scientifiquement et s’oppose à la reprise de laclassification NOVA en raison de réserves méthodologiques.
Lors des auditions en vue de l’adoption de la présenteproposition de loi, l’Anses a répété avec véhémence sa réticencequant à la définition des aliments ultratransformés. Ce faisant,elle adopte un argumentaire similaire à celui del’agro-industrie.
Par ailleurs, en dépit des résultats scientifiques, l’Ansesestime les preuves du lien entre la consommation d’alimentsultratransformés et les maladies chroniques comme étantfaibles.
A l’inverse de l’Anses, le Haut conseil de santé publique (HCSP)a plaidé en faveur de l’encadrement de la publicité des alimentsultratransformés lors de l’élaboration de la Stratégie nationalepour l’alimentation, la nutrition et le climat.
L’Institut national de la santé et des la recherche médicale(Inserm) retient une définition large de la notiond’ultra-transformation et sa dernière recherche porte sur le lienentre leur consommation et les symptômes dépressifs.
Le HCSP et l’INSERM sont focalisés sur les enjeux sanitaires etdéfendent la mise en œuvre d’une politique ambitieuse pourl’encadrement de l’alimentation ultratransformée.
C’est pourquoi, le groupe de la France insoumise propose de leurtransférer la compétence d’établir la liste des procédés etingrédients concernés par l’article premier.