ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 16, supprimer les mots :
« rendu selon une méthodologiedéfinie par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la Franceinsoumise vise à empêcher le pouvoir réglementaire de contrevenir àla portée de la loi.
Les procédés et ingrédients compris dans la définition del’alimentation ultratransformée sont déterminés par un arrêté aprèsavis de l’Anses “selon une méthodologie fixée par décret”.Une telle formulation permet au pouvoir réglementaire de s’ingérerdans le travail d’expertise de l’Anses.
Cette technique a déjà été dénoncée. En effet, après l’adoptionde la loi Duplomb, le gouvernement a publié un décret le 10 juillet2025 qui impose au directeur général de l’Anses de prioriserl’analyse des pesticides soumis par le ministère de l’Agriculture.Le Gouvernement peut désormais fixer l’agenda scientifique del’agence. Dès lors, tout refus du directeur de l’Anses de se plieraux attentes du gouvernement l’expose à des pressionspolitiques.
En témoigne l’éviction par le Premier Ministre du DirecteurGénéral, Benoît Vallet, qui avait contesté la remise en cause del’indépendance de l’Anses. Deux autres membres du conseild’administration ont dénoncé les “coups bas contre l’Anses” et unsurmenage du personnel à tous les niveaux.
Il en résulte une volonté manifeste de mainmise du gouvernementsur l’Anses dans le but de protéger les industriels.
C’est pourquoi, la France insoumise anticipe la possibilitéd’une telle dérive et supprime l’encadrement de l’avis de l’Ansespar un décret.