ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots :
« entre 6 heures et 21heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumiseentend interdire complètement la publicité télévisée del’alimentation ultratransformée.
En limitant cette interdiction au temps télévisé entre 6 heureset 21heures, cette proposition de loi ne prend pas en compte laréalité des habitudes télévisées des familles.
Par ailleurs, cet article a vocation à protéger les mineurs, ycompris les adolescents de la publicité. Ces derniers regardent latélévision au-delà de 21 heures et risquent donc d’être exposées aumarketing de l’alimentation ultratransformée.
Or, selon le chercheur et professeur Didier Courbet, lesadolescents jusqu’à 16 ans ne disposent pas de “la maturitécognitive pour résister aux messages publicitaires”.
C’est pourquoi, à défaut d’une interdiction générale de lapublicité pour les aliments ultratransformés, la France insoumisepropose une interdiction générale de leur promotion télévisée.