ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« est interdit »
les mots :
« sont interdits l’affichagede propriétés sensorielles et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la Franceinsoumise entend garantir la fin du ciblage marketing des enfantspar les groupes industriels.
L’alinéa 9 de l’article 1 de la présente proposition de loi pointe,à juste titre, l’usage d’éléments graphiques, textuels, visuels etsonores sur les emballages des produits ultratransformés mais ometla pratique visant à mettre en avant les propriétés sensoriellesd’un produit.
En effet, à l’instar des stratégies marketing propres àl’emballage, de nombreuses ONGs et autorités publiques ont dénoncéla mise en avant des propriétés sensorielles d’un produitultra-transformés pour attirer l’attention des enfants. L’ONGFoodwatch cite, à titre d’exemple, les bonbons qui crépitent sousla langue.
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise permetd’interdire de façon exhaustive toutes les pratiques commercialesnocives utilisées sur les publics mineurs.