ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – A l’alinéa 3,après le mot : 
« ultratransformés »,
insérer les mots : 
« ou ayant subi uneadjonction de sucre dépassant un niveau défini par décret aprèsavis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,de l’environnement et du travail ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 15 par les mots : 
« et ultrasucrés »
III. – Enconséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, aprèsle mot : 
« ultratransformé », 
insérer les mots : 
« et ultrasucrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à étendre le périmètre del’interdiction de la publicité à destination des enfants auxproduits excessivement sucrés.
En effet, le périmètre del’article 1er vise uniquement les aliments« ultra-transformés ».
Or le titre de la proposition deloi vise« une génération sans sucre ».
Par cohérence, il est doncproposé de faire appliquer l’interdiction de publicitéaux mineurs aux produits non seulement ultra-transformés mais aussiayant subi une adjonction de sucre trop forte .
Tel est l’objet du présentamendement.