APRÈS ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2133‑2du code de la santé publique, il est inséré unarticle L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑3. – Les messagespublicitaires et les activités promotionnelles, directs ouindirects, en faveur de denrées alimentaires ou de boissons dont lescore nutritionnel est inférieur à un seuil déterminé par décretsont interdits sur tout support de communication électronique,ainsi que sur tous les supports et les produits complémentaires quileur sont directement associés, de façon totale.
« Est interdite toutepublicité, directe ou indirecte, effectuée par les influenceurs surles plateformes considérées comme des réseaux sociaux, pour desdenrées alimentaires dont le score nutritionnel est inférieur à unseul déterminé par voie réglementaire. Les modalités d’applicationdu présent article sont déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend lalutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés etengage une révolution alimentaire majeure. Il s’agit de doter leNutri-score d’une seconde fonction : la responsabilisation descomportements industriels.
L’algorithme de calcul attribue des “bons” points en fonctiondes éléments nutritionnels dits favorables d’un produit - protéine,les fibres, les fruits, les légumes et les légumes secs - et des“mauvais” points en fonction des éléments nutritionnels à limiter -les calories, les sucres, le sel, les acides gras saturés et lesédulcorants.
La mise à jour de son algorithme, consacré par un arrêtéministériel en 2024, a perfectionné cet outil d’information desorte qu’il peut devenir un instrument de régulation de lapromotion des mauvais aliments.
Depuis l’introduction du Nutri-score, un Français sur deux déclareavoir changé ses habitudes de consommation. Bien plus, certainsindustriels ont été contraints de changer la composition de leurrecette pour afficher un meilleur score et éviter des pertes demarché.
L’interdiction de toute promotion publicitaire des produits malnotés s’inscrit dans cette logique de responsabilisation renduenécessaire par le refus obstiné l’agro-business de se conformervolontairement aux recommandations.
En témoigne, l’échec du EU-Pledge qui comportait une mesured’auto-régulation selon laquelle les industriels devaient limiterla publicité aux enfants de moins de 13 ans pour les produitsrépondant aux critères nutritionnels, listés dans le Livret Blanc.Mais l’enquête de l’ONG Foodwatch portant sur le EU-Pledge révèlequ’au regard des critères de l’OMS 90% des produits marketés parles signataires ne devraient pas l’être.
Par ailleurs, cette mesure vise à contrer une stratégie marketingqui cible les personnes les plus vulnérables. En effet, lesproduits les plus mal notés sont valorisés par la publicité pourleur faible prix. Une enquête du 15 janvier 2025 démontre uneprésence de sucre plus importante que la moyenne dans les produitsles moins chers. A l’inverse, les produits les plus chers sont lesmoins sucrés. Cette même enquête révèle que 99% des produits lesmoins chers sont des produits de marques distributeurs. Interdirela promotion des produits notés E ou D oblige l’agro-business à laqualité et non à la rentabilité.
Ainsi, cet amendement s’ancre dans une politique plus large qui nerésume pas les problèmes alimentaires aux habitudes de consommationde la population mais qui lutte contre le cahier des charges del’industrie, responsable de 2,7 millions de morts dans la zoneEurope.