APRÈS ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
R
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 3232‑9 ducode de la santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« À compterdu 1er janvier 2027, les gestionnairesdes services de restauration scolaire et les services derestauration des établissements d’accueil des enfants de moins desix ans, ne peuvent proposer, servir ou utiliser des alimentsultra-transformés, au sens de l’article L. 3233 duprésent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à interdire l’utilisation d’alimentsultra-transformés dans la restauration scolaire, afin de faire dela cantine un outil central de protection de la santé publique etde prévention dès le plus jeune âge.
La consommation croissante d’aliments ultra-transformésconstitue un enjeu majeur de santé publique, désormais largementdocumenté.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS), Santé publique Franceet l’Inserm alertent sur les effets délétères de ces produits, dontla consommation régulière est associée à une augmentationsignificative des risques d’obésité infantile de de diabète de type2.
Leur composition — forte densité calorique, excès de sucres, desel, de graisses et recours massif aux additifs — estparticulièrement inadaptée à l’alimentation des enfants.
La présente proposition de loi entend déjà définir clairementles aliments ultra-transformés et renforcer la régulation del’environnement alimentaire des mineurs.
Dans ce même esprit, il est essentiel que l’État agisse demanière concrète dans l’un des lieux les plus structurants de lavie des enfants : la restauration scolaire.
En effet, les cantines représentent pour de nombreux élèves unmoment quotidien où se construit l’alimentation de demain. Ellesdoivent être exemplaires en matière de qualité nutritionnelle etconformes aux objectifs de prévention de l’obésité et des troublesalimentaires.
L’école ne peut promouvoir l’apprentissage d’une alimentationéquilibrée tout en exposant quotidiennement les élèves à desproduits dont les effets nocifs sont reconnus.
L’interdiction des aliments ultra-transformés dans les cantinesscolaires constitue dès lors une mesure de préventionproportionnée, nécessaire et cohérente.
Elle permet de protéger efficacement la santé des enfants, degarantir l’égalité d’accès à une alimentation de qualité et delutter contre les inégalités sociales de santé, en assurant à tousles élèves des repas fondés sur des produits bruts ou peutransformés.