APRÈS ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titreunique du livre II bis de la troisième partie du codede la santé publique est complété par unarticle L. 3231‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 3231‑2. – Les alimentstransformés doivent conformer leur taux de sucre auxrecommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Une liste,publiée par décret, du taux de sucre par catégorie d’aliments estproposée par la direction générale de l’alimentation d’ici 2028.Cette liste est réévaluée tous les cinq ans au vu du changement deshabitudes alimentaires de la population. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise planifie lanaissance d’une génération sans sucre.
Cette proposition de loi ne légifère uniquement les taux desucres ajoutés contenus dans les boissons et l’alimentation pourles enfants jusqu’à 3 ans.
Dès lors, à partir de l’âge de trois ans, les enfants sontconfrontés aux produits trop sucrés et sont rendus addicts à leurconsommation. L’adoption de l’article 2 marque une première étapeimportante mais ne suffit pour endiguer le phénomène croissant del’obésité chez les enfants.
Pour le sucre, l’OMS préconise un apport qui ne doit pas êtresupérieur à 50 grammes par jour (idéalement 25 grammes) pour fairebaisser les risques d’obésité et de maladies chroniques.
La publication par la Direction générale de l’alimentation detaux en sucres par catégorie d’aliments garantit une évolution dela fabrication des produits alimentaires pour tous les enfants.
Cette mesure est portée depuis 2018 par le Député LoïcPrud’homme dans l’objectif que les générations à venir bénéficientd’une alimentation conforme à leurs besoins nutritionnels etsanitaires.