APRÈS ART. 2	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Neuder, Mme Sylvie Bonnet et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationalede sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail remet au Parlement un rapport au Gouvernement portantsur :
1° Les effets sanitaires desaliments ultratransformés ;
2° Le rôle spécifique desconservateurs alimentaires ;
3° Les liens avec le diabèteet les cancers ;
4° Les pistes d’encadrementréglementaire et d’évolutions de la fiscalité applicable à ce typede denrées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les connaissances scientifiquesrelatives aux effets sanitaires des aliments ultratransformés ontfortement progressé ces dernières années. De nombreuses étudesépidémiologiques mettent en évidence un lien entre leurconsommation et le développement de maladies chroniques, dont lediabète, les maladies cardiovasculaires, les maladiesinflammatoires chroniques et certains cancers.
Les travaux récents soulignentégalement le rôle spécifique de certains conservateurs et additifsalimentaires, largement utilisés dans les alimentsultratransformés, dans les mécanismes d’inflammation chronique, deperturbation du microbiote intestinal et de dérégulationmétabolique. Toutefois, ces effets restent encore insuffisammentpris en compte par la réglementation actuelle.
Ce rapport confié à l’ANSES vise àconsolider l’état des connaissances scientifiques, à objectiver lesrisques sanitaires et à éclairer le législateur sur les mesuresd’encadrement les plus adaptées à envisager dans une logique deprévention.