ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« ultratransformés »,
insérer les mots : 
« ou d’un produit ou d’unservice comprenant notamment lesdits aliments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision desdéputés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction depublicités ici proposée à l’ensemble des produits et des servicescomprenant – entre autres – des alimentsultra-transformés.
Il nous semble en effet que dans larédaction actuelle la publicité d’un produit ou un servicecomprenant un aliment ultra-transformé ne serait pas explicitementinterdite.
Si une telle faille est confirmée,cela pourrait conduire les annonceurs à pouvoir promouvoir de telsproduits (ex. : un menu d’un fast-food avec une salade defruits) ou de tels services (ex. : une compétitionsportive) ne contenant pas exclusivement des alimentsultra-transformés, et donc à contourner l’interdiction icicréée.
Cet amendement vise dès lors à seprémunir d’un tel contournement.