ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’interdictionde toute publicité ou activité promotionnelle en faveurd’aliments ultra-transformés dès lors qu’elle est principalementdestinée aux mineurs telle que prévue par l’article premier