ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« et les activitéspromotionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’« activités promotionnelles » se caractérise par unegrande imprécision juridique et recouvre un champ particulièrementlarge de pratiques, allant bien au-delà de la publicité strictosensu. En l’absence de définition claire et stabilisée, sonutilisation expose le dispositif à des interprétations extensives,à un risque d’arbitraire dans le contrôle et à une insécuritéjuridique préjudiciable tant aux acteurs concernés qu’à l’objectifpoursuivi. C’est pourquoi le présent amendement propose desupprimer cette mention.