ART. PREMIER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substituerau mot : 
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en œuvre immédiate des interdictions prévues parl’article premier est susceptible d’entraîner des difficultésopérationnelles majeures pour les acteurs concernés, compte tenudes délais nécessaires à l’adaptation des stratégies decommunication, des supports publicitaires et des emballages déjàproduits ou en cours de diffusion. Une entrée en vigueur troprapide ferait peser un risque économique disproportionné, sansbénéfice immédiat démontré pour l’objectif de santé publiquepoursuivi.
Le présent amendement vise donc à prévoir une périodetransitoire adaptée de 12 mois permettant une applicationprogressive et économiquement soutenable du dispositif.