ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 10,substituer aux mots : 
« pendant un délai de sixmois » 
les mots :
« jusqu’à l’écoulement desstocks de produits conditionnés ou de supports publicitairesréalisés avant l’entrée en vigueur de la loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les produits et supports publicitaires concernés par le présentarticle sont souvent conçus et produits sur des cycles longs,impliquant des investissements significatifs. Imposer leur retraitdans un délai uniforme expose les acteurs à des pertes économiquesimportantes et à des difficultés logistiques sans effet immédiatdémontré sur la protection des mineurs. Le présent amendement visedonc à autoriser l’écoulement des stocks existants, dans un soucide proportionnalité et de sécurité juridique.