ART. PREMIER	N°39 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°39 (Rect)
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« II. – Lesdispositions du présent article entrent en vigueur le1er janvier de la deuxième année suivant lapromulgation de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La portée des interdictions prévues par le présent articleimplique une adaptation profonde des pratiques de communication, demarketing et de conditionnement des produits concernés. Une entréeen vigueur différée est nécessaire afin de permettre aux acteurséconomiques de se conformer effectivement à la nouvelleréglementation, d’en assurer la bonne application et de limiter lesrisques de contentieux. Cette temporalité garantit une transitionsoutenable sans remettre en cause l’objectif poursuivi.