ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« majoritairement composée » 
les mots :
« composée à plus de 80 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction retenue par l’article premier repose sur lanotion de messages publicitaires et activités promotionnelles« comme principalement destinés aux mineurss », qui constituele critère déclenchant de l’interdiction de publicité et depromotion des produits concernés. Or cette notion, en l’état,soulève de sérieuses difficultés.
Cette terminologie repose sur une appréciation imprécise etsubjective, dépourvue de seuil clair et de méthode d’évaluationdéfinie. Une telle indétermination est susceptible de porteratteinte au principe de sécurité juridique, dès lors que lesopérateurs économiques ne sont pas en mesure de déterminer aveccertitude si leurs communications entrent ou non dans le champ del’interdiction.
Les méthodes actuelles de mesure d’audience, notamment dans lesmédias numériques et audiovisuels, ne permettent pas d’identifierde manière fiable la part réelle de mineurs exposés à un message,en particulier lorsque les audiences sont mixtes ou évolutives.L’absence de critères objectifs fait ainsi peser un risqued’arbitraire dans le contrôle et la sanction, et peut conduire àdes atteintes disproportionnées à la liberté d’entreprendre et à laliberté de communication commerciale. Cet amendement de repli visedonc à encadrer de manière objective et proportionnéel’appréciation de la notion de « public principalement composé demineurs », en instaurant un seuil fixé à 80%.