ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après lapremière occurrence du mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« lorsqu’ils sontspécifiquement conçus à cette fin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction prévue par le présent article repose sur descritères largement subjectifs, susceptibles de conduire à desinterprétations extensives. L’introduction d’un critèred’intentionnalité permet de distinguer les éléments spécifiquementdestinés aux enfants de ceux relevant d’un graphisme général ouintergénérationnel.