ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE PREMIER
I. – A l’alinéa 9, supprimer lesmots : 
« notamment par le recours àdes personnages, à des jeux, à des jouets, à des animations, à desréférences ludiques ou à des univers graphiquesenfantins ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 9 par les mots : 
« selon des modalités et descritères définis par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’énumération figurant à l’alinéa 9 de l’article premier, quijuxtapose des notions telles que « personnages », « jeux », «jouets », « animations », « références ludiques » ou « universgraphiques enfantins », ne répond pas aux exigences de clarté, deprécision et de normativité attendues de la loi. Une telle liste,hétérogène et non définie, relève davantage d’un registredescriptif ou illustratif que d’une écriture juridique. Le présentamendement vise donc à corriger cette faiblesse rédactionnelle enrenvoyant à un décret la définition des critères applicables.