ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par les mots : 
« à l’exclusion des éléments graphiques ou textuels ayantun caractère exclusivement informatif ou descriptif du produit».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction ne saurait viser des éléments dépourvus de touteintention promotionnelle, qui participent à l’information duconsommateur. Cet amendement vise à éviter une interprétationextensive fondée sur des critères esthétiques subjectifs.