ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par les mots : 
« à l’exclusion des éléments graphiques constitutifs del’identité visuelle d’une marque, lorsqu’ils ne sont passpécifiquement destinés aux enfants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les codes graphiques propres à une marque relèvent de sonidentité commerciale et ne peuvent être assimilés, par principe, àun ciblage des enfants.