ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par les mots : 
« à l’exclusion des emballages résultant d’une standardisationinternationale ou européenne, lorsqu’ils ne sont pas spécifiquementdestinés aux enfants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux produits sont conditionnés selon des standardsinternationaux sur lesquels les opérateurs nationaux ne disposentpas de marge d’adaptation immédiate. Cet amendement vise à prévenirune contrainte disproportionnée et un risque de distorsion deconcurrence.