ART. 2	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« les miels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le miel est un produit naturel non transformé, dont lacomposition, l’origine et les usages diffèrent fondamentalement deceux des sucres ajoutés de nature industrielle. L’assimilerindistinctement aux autres substances sucrantes ajoutées ne tientpas compte de ses spécificités nutritionnelles, culturelles etagricoles, ni de son encadrement déjà strict par la réglementationeuropéenne. Le présent amendement vise donc à exclure le miel duchamp d’application de l’article.