ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 16, substituer au mot 
« ayant »
les mots :
« qui a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédationnel