ART. 1ER BIS	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
------------
ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, après laseconde occurrence du mot :
« alimentaires »
insérer les mots : 
« ainsi que les produitsfabriqués par des entreprises de moins de 250 salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation d’étiquetage prévue par le présent article estsusceptible de faire peser des charges administratives etfinancières disproportionnées sur les petites et moyennesentreprises. Cet amendement vise à préserver la compétitivité desPME et TPE, dont les capacités d’adaptation sont plus limitées,sans remettre en cause l’objectif d’information duconsommateur.