ART. 1ER BIS	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, après laseconde occurrence du mot :
« alimentaires »
insérer les mots : 
« ainsi que les produitscommercialisés dans le cadre de circuits courts ou de vente directeau consommateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les produits commercialisés en circuit court ou en vente directes’inscrivent dans une relation de proximité entre le producteur etle consommateur, qui permet une information directe etpersonnalisée. Leur soumettre une obligation d’étiquetagesupplémentaire apparaît disproportionné et peu adapté à leursmodalités de commercialisation.