ART. 1ER BIS	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, après laseconde occurrence du mot :
« alimentaires »
insérer les mots : 
« ainsi que les produitsfaisant déjà l’objet d’un étiquetage nutritionnel ou sanitaireobligatoire en application de la réglementation nationale oueuropéenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les produits soumis à des obligations d’étiquetage nutritionnelou sanitaire strictes fournissent déjà au consommateur uneinformation complète et encadrée. Ajouter une mentionsupplémentaire risquerait de créer une surcharge informationnellepréjudiciable à la lisibilité de l’étiquetage et à la compréhensiondu consommateur.