ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« III. bis – Le présent article nes’applique pas aux aliments classés dans la catégorie A ou B dusystème d’information nutritionnelle complémentaire prévu parl’arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme deprésentation complémentaire à la déclaration nutritionnellerecommandée par l’État en application des articles L. 3232‑8et R. 3232‑7 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est incohérent d’interdire la publicité pour des produitsreconnus comme favorables sur le plan nutritionnel par les outilspublics existants.