ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« III. bis – Le présent article nes’applique pas aux aliments respectant des seuilsnutritionnels fixés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en compte exclusive du critère d’ultratransformationpeut conduire à des incohérences au regard des objectifs de santépublique, dès lors que certains produits présentent un profilnutritionnel favorable. Le présent amendement vise donc à fonderl’application de l’interdiction sur des seuils nutritionnelsobjectifs, définis par décret