ART. 2	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Mongardien
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Le premier alinéa du présentarticle ne s’applique pas aux préparations alimentaires nonmédicamenteuses mentionnées au même premier alinéa qui figurent surune liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, prisaprès avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire del’alimentation, de l’environnement et du travail, compte tenu deleurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins del’enfant dans le cadre d’une alimentation équilibrée. Cet arrêtéstipule aussi pour ces produits le type de sucre ainsi que le tauxde sucre maximal ajouté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinsérer, à l’article L. 2133-4 créé par l’article 2, une exceptionanalogue à celle prévue à l’article L. 2133-3 créé par l’article1er : une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé,pris après avis de l’ANSES, pourra préciser les produits qui nerelèvent pas de l’interdiction, compte tenu de leurscaractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins del’enfant.
Cette précision est indispensableafin d’éviter que l’interdiction visant les « sucres ajoutés » dansles préparations destinées aux nourrissons et enfants en bas âge(article L. 2133-4) ne conduise à inclure des produits dont lacomposition répond à des besoins nutritionnels spécifiques,notamment les laits pour nourrissons contenant naturellement dulactose.
Inversement, considérer le lactosecomme un sucre pouvant être ajouté sans aucune restriction pourraitconduire à des abus et à un détournement de l’objectif de cetteexception.
D’autre part, en analysant parexemple la composition de laits pour enfants premier âge, ilapparaît que pour des produits à priori équivalents visant àrépondre au même besoin alimentaire de l’enfant, il peut existerune variation de lactose de plus de 40% entre deux produits. Ilconvient donc aussi de fixer le taux de sucre ajouté maximal jugéacceptable par l’ANSES.
Il apparaît doncindispensable d’ajouter cette clause qui stipule que les seulssucres ajoutés dans la nourriture infantile doivent l’être pourrépondre aux besoins nutritionnels de l’enfant et l’être enquantité contrôlée tel que spécifié par l’ANSES.