APRÈS ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
R
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Frappé, Mme Le Pen, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans le cadre des actions deprévention mentionnées à l’article L. 2133‑3 du code dela santé publique, dans sa rédaction résultant de l’article premierde la présente loi, l’État veille, dans le respect desenseignements et dispositifs existants, à ce que des actions desensibilisation à l’alimentation, à la nutrition et à laconsommation des sucres, notamment en distinguant les sucresnaturellement présents des sucres ajoutés, soient intégrées auparcours éducatif des élèves des écoles primaires et descollèges.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La régulation de la publicité et dumarketing alimentaires à destination des mineurs doit s’accompagnerd’une action de prévention permettant de donner aux enfants lesclés de compréhension nécessaires.
Une approche équilibrée de lanutrition implique en particulier de distinguer les sucresnaturellement présents dans de nombreux aliments, qui jouent unrôle essentiel dans l’alimentation, des sucres ajoutés dont laconsommation excessive est susceptible de présenter des risquespour la santé.
Le présent amendement vise ainsi àcompléter les mesures prévues à l’article 1er par une action desensibilisation intégrée aux enseignements existants, sans créationde charge nouvelle, afin de renforcer l’efficacité globale dudispositif et d’éviter une approche exclusivement prohibitive.