ART. 1ER BIS	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Kasbarian, Mme Ronceret, M. Terlier, M. Metzdorf, M. Rodwell, Mme Thevenot, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Lebec
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er bis prévoit la création d’un nouvel étiquetageobligatoire visant à informer le consommateur du niveaud’ultratransformation des denrées alimentaires.
Si l’objectif d’une meilleure information du consommateur peut êtrepartagé, le dispositif proposé soulève de sérieuses réserves.
En premier lieu, il introduit un nouvel indicateur obligatoirevenant s’ajouter à des obligations d’étiquetage déjà nombreuses etcomplexes, au risque de nuire à la lisibilité de l’information pourle consommateur et de créer une confusion avec les dispositifsexistants, notamment l’étiquetage nutritionnel.
En second lieu, la notion d’« ultratransformation » ne fait pasl’objet d’un consensus scientifique stabilisé, ce qui fragilise lapertinence et la légitimité d’un affichage normatif fondé sur cecritère.
 
Enfin, cette nouvelle contrainte pèsera de manière disproportionnéesur les entreprises, en particulier les PME et les industrielsfrançais, sans évaluation préalable de son impact économique ni deson efficacité sanitaire.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 1er bis.