ART. PREMIER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Kasbarian, Mme Ronceret, M. Terlier, M. Metzdorf, M. Rodwell, Mme Thevenot, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Lebec
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er instaure une interdiction générale de la publicitéet des actions de promotion en faveur des aliments dits «ultratransformés » lorsqu’elles sont susceptibles de s’adresser auxmineurs, tout en introduisant une définition juridique nouvelle etparticulièrement extensive de cette catégorie d’aliments.
 
Un tel dispositif pose plusieurs difficultés majeures.
 
D’une part, il repose sur des notions floues et subjectives, tellesque le caractère « principalement destiné aux mineurs » ou l’«ultratransformation », qui font peser une insécurité juridiqueimportante sur les acteurs économiques, sans garantir uneapplication homogène sur le territoire.
 
D’autre part, il conduit à une restriction disproportionnée de laliberté de communication commerciale et de la libertéd’entreprendre, alors même que le droit existant encadre déjàstrictement la publicité alimentaire destinée aux enfants et quedes dispositifs d’information nutritionnelle sont en vigueur.
 
Enfin, la création d’une nouvelle catégorie normative, assortie desanctions administratives élevées, participe à une inflationréglementaire supplémentaire, sans démonstration de son efficacitéréelle en matière de santé publique.
 
Pour ces raisons, le présent amendement propose la suppression del’article 1er.