ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« ou compte tenu de leurcontribution à l’identité alimentaire du terroirfrançais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise garantir l’exclusion des composantes dupatrimoine alimentaire Français, dans un souci de préservation denotre identité gastronomique.