APRÈS ART. 2	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Tonussi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an, leGouvernement remet un rapport au Parlement portant surl’effet des dispositions du présent texte sur les filièresagricoles dépendantes de la production de sucre (betterave, canne),leurs emplois, les circuits courts et l’exportation. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éclairer leParlement sur les conséquences économiques des mesures proposées,en particulier pour les filières agricoles assurantla production de sucre.
La remise d’un rapport estindispensable afin d’apprécier les effetsvraisemblablement délétères du texte sur la souverainetéagricole, les circuits courts et les capacités d’exportationfrançaises.